Voulue par la gauche comme par la droite lors des dernières élections présidentielle et législatives, la réforme des institutions devrait rassembler toutes celles et tous ceux que l'état de notre démocratie inquiète. Atonie citoyenne, personnalisation excessive de la vie publique, déséquilibres persistants des pouvoirs, atteintes au pluralisme, discrédit des responsables politiques, la France connaît depuis de nombreuses années une crise démocratique et représentative que la pratique présidentielle actuelle accentue. Force est de constater que les réformes institutionnelles récentes n'ont pas permis de répondre à cette dégradation et l'ont même amplifiée ! L'adoption du quinquennat "sec" et l'inversion du calendrier électoral ont renforcé la présidentialisation du régime au détriment du Parlement. Cette réforme inachevée doit s'accompagner au plus vite d'une revalorisation du Parlement sous peine de le voir durablement affaibli, comme en témoignent la dégradation du travail législatif et son insuffisante capacité de contrôle. De même, l'ajournement de la réforme de la justice en 2000 par le président de la République d'alors a contribué à l'affaiblissement d'une institution dans laquelle les Français ont de moins en moins confiance.

Il y a donc urgence à réformer un système institutionnel qui ne remplit plus aujourd'hui sa fonction de manière satisfaisante. Comme il y a urgence à donner des droits nouveaux aux citoyens à travers la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel (dès lors que son mode de désignation est précisé) ou l'extension du référendum, deux réformes voulues par la gauche depuis de longues années. Notre conviction est que, face à cette urgence et à l'importance de l'enjeu pour notre démocratie, les petits calculs politiques n'ont pas leur place à droite comme à gauche. Réformer la Constitution n'est pas un acte législatif comme un autre. Il touche aux fondements et aux principes de notre organisation démocratique et suppose de dépasser le cadre partisan traditionnel. C'est en cela que s'explique la nécessité de recueillir une majorité de trois cinquièmes pour toute modification parlementaire de celle-ci. Députés, nous entendons assumer, avec honnêteté et fidélité au mandat qui nous a été confié, notre rôle de législateur qui consiste à discuter et à amender une réforme que nous considérons dans ses grandes orientations comme prometteuse.

Elle se traduit en effet par un certain rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif (partage de l'ordre du jour, encadrement du 49-3 et de la procédure d'urgence...), par une amélioration sensible de son fonctionnement et une reconnaissance du statut de l'opposition. Rien dans cette réforme, après les reculs de la majorité, ne donne des pouvoirs nouveaux au président de la République, si ce n'est la possibilité toute symbolique de se rendre devant le Congrès alors qu'il a renoncé à bouleverser l'équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le premier ministre.

Dans le même esprit, cette réforme prévoit des avancées appréciables, obtenues le plus souvent par la discussion en commission. C'est le cas en matière de nominations ou de justice avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature plus indépendant et plus équilibré. Plus important encore à nos yeux, la réforme donne des droits nouveaux aux citoyens en leur permettant de saisir le Conseil constitutionnel, proposition faite en 1990 par le garde des sceaux et bloquée par le Sénat, mais également le Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire. Il instaure en outre un "défenseur des droits des citoyens" qui permettra de mieux garantir les libertés individuelles. Enfin, la possibilité de recourir au référendum citoyen répond à une attente forte des Français. Chacun peut mesurer l'importance de ces dispositions qui répondent pour la plupart à des revendications auxquelles la gauche est attachée depuis de nombreuses années.

Cette réforme est certes pour le moment encore largement perfectible à nos yeux. Comment pourrait-il en être autrement compte tenu de son origine politique ? Les socialistes ont raison de souligner ses insuffisances et de demander des améliorations. Il est anormal que le Sénat ne puisse connaître l'alternance et que le temps de parole du président de la république ne soit pas comptabilisé.

Mais il est vrai aussi que l'adoption d'une réforme des institutions nécessite par définition un compromis qu'il faudra bien préciser à un moment ou à un autre du processus en cours. Si la gauche était en responsabilité, elle serait confrontée à la même obligation. C'est donc une démarche à laquelle nous ne pouvons échapper et à laquelle nous devons donner une chance, sauf à différer pour de longues années toute réforme de cette nature. Si demain, aux responsabilités, nous proposions des orientations identiques, la droite aurait beau jeu de bloquer notre initiative.

Il faudra donc tirer le bilan des débats parlementaires. Il ne saurait y avoir pour nous une appréciation dictée par une condition impérative, fût-elle légitime. C'est l'ensemble du projet qui devra être évalué en fonction des avancées réelles qu'il apporte à notre vie démocratique. Parce que le Parti socialiste a fait de la réforme des institutions, de leur démocratisation et de la revalorisation du Parlement une priorité de son projet politique, il ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus dans ce domaine. Pour notre part, nous sommes prêts à les prendre.

Patricia Adam,

députée du Finistère ;

Patrick Bloche,

député de Paris ;

Jean-Christophe Cambadélis,

député de Paris ;

Christophe Caresche,

député de Paris ;

René Dosière,

député de l'Aisne ;

Paul Giacobbi,

député de Haute-Corse ;

Guillaume Garot,

député de la Mayenne ;

Jean-Patrick Gille,

député d'Indre-et-Loire

Gaëtan Gorce,

député de la Nièvre ;

Danièle Hoffman-Rispal,

députée de Paris ;

Jean-Marie Le Guen,

député de Paris ;

Armand Jung,

député du Bas-Rhin ;

Sandrine Mazetier,

députée de Paris ;

Didier Migaud,

député de l'Isère ;

Dominique Raimbourg,

député de Loire-Atlantique ;

Jean-Jacques Urvoas,

député du Finistère ;

Manuel Valls,

député de l'Essonne.
 

Article paru dans l'édition du 23.05.08.

Donnons une chance à la réforme